PROFESSIONNELS, ENTREPRISES ET INSTITUTIONS

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Fieldset

 

Vérification

 

Documents d’ouverture de compte Professionnels, Entreprises et Institutions

INSTITUTIONS

puce  Statuts

puce  Protocole d’accord ou convention ou récépissé

puce  Pouvoirs de signatures

puce  Copie de la pièce d’identité des signataires

puce  Copie d’extrait de naissance de chaque signataire

puce  Une photo de chaque signataire

puce  Attestation d’exonération (TVA, IRC) si l’institution en bénéficie

 

SOCIETE ANONYME

puce  Annonces légales

puce  Certificat d’inscription au registre de commerce

puce  Certificat d’immatriculation/Identifiant Financier Unique (IFU)

puce  Copie de la pièce d’identité des actionnaires détenant au moins 20% du capital

puce  Copie d’extrait de naissance ou jugement supplétif d’acte de naissance des actionnaires détenant au moins 20% du capital.

puce  Une attestation de domicile sur l’honneur des actionnaires détenant au moins 20% du capital

puce  Statuts

puce  Procès Verbal de l’assemblée constitutive ou de nomination des dirigeants

puce  Déclaration de souscription et de versement du capital

puce  Pouvoir des personnes habilitées à faire fonctionner le compte

puce  Carte d’identité nationale ou étrangère des personnes habilitées à faire fonctionner le compte

puce  Une photo de chaque signataire

puce  03 derniers Bilans pour les anciennes affaires

 

SOCIETE ANONYME A RESPONSABLILITE LIMITEE

puce  Annonces légales

puce  Certificat d’inscription au registre de commerce

puce  Certificat d’immatriculation/Identifiant Financier Unique (IFU)

puce  Copie de la pièce d’identité des actionnaires détenant au moins 20% du capital

puce  Statuts

puce  Procès Verbal de l’assemblée constitutive ou de nomination des dirigeants

puce  Pouvoir des personnes habilitées à faire fonctionner le compte

puce  Copie d’extrait de naissance ou jugement supplétif d’acte de naissance des actionnaires détenant au moins 20% du capital.

puce

Une attestation de domicile sur l’honneur des actionnaires détenant au moins 20% du capital

puce  Carte d’identité nationale ou étrangère des personnes habilitées à faire fonctionner le compte

puce  Justificatif de domicile (facture d’eau, électricité…)

puce  Une photo de chaque signataire

puce  03 derniers Bilans pour les anciennes affaires

 

GROUPEMENT D’INTERET ECONOMIQUE (GIE)

puce  Certificat d’inscription au registre de commerce

puce  Statuts

puce  Certificat d’immatriculation/Identifiant Financier Unique (IFU)

puce  Procès Verbal de l’assemblée constitutive ou de nomination des dirigeants du GIE

puce

Une attestation de domicile sur l’honneur des principaux dirigeants

puce

Copie d’extrait de naissance ou jugement supplétif d’acte de naissance des signataires

puce  Pouvoir des personnes habilitées à faire fonctionner le compte

puce  Carte d’identité nationale ou étrangère des personnes habilitées à faire fonctionner le compte

puce  Une photo de chaque signataire

puce  03 derniers Bilans pour les anciennes affaires

 

ENTREPRISE INDIVIDUELLE

puce  Certificat d’inscription au registre de commerce

puce  Certificat d’immatriculation/Identifiant Financier Unique (IFU)

puce  Copie de la pièce d’identité des signataires

puce  Justificatif de domicile (Facture d’eau, électricité…)

puce  Une photo de chaque signataire

puce

Copie d’extrait de naissance ou jugement supplétif d’acte de naissance des signataires

puce

Une attestation de domicile sur l’honneur

puce  03 derniers Bilans pour les anciennes affaires

 

DOCUMENT COMPLÉMENTAIRES

puce

Les actionnaires personnes physiques ayant au moins 20% du capital et les principaux dirigeant, fournissent :

Un justificatif d’activité (bulletin de salaire, déclaration de revenue, titre de pension et pour les professionnels la carte professionnel ou extrait du registre des métiers).

puce

Les actionnaires, personnes morales ayant au moins 20% du capital, fournissent les mêmes documents que l’entreprise qui désire ouvrir le compte.