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Lexique

Ce lexique est destiné à vous aider à comprendre les termes souvent employés dans vos relations bancaires au quotidien.

Abonnement :

Convention passée avec une banque à un prix déterminé et périodique pour la mise à disposition ou pour l’usage habituel d’un produit ou d’un service.

Agence :

Lieu d’accueil de la clientèle lui permettant d’effectuer des opérations bancaires.

Agios :

Intérêts débiteurs perçus par la banque, généralement à l’occasion d’un découvert sur le compte, calculés en fonction de la somme, de la durée et du taux d’intérêt du découvert et auxquels s’ajoutent les frais et commissions.

Amortissement :

Partie du capital qui est remboursée à chaque échéance périodique d’un prêt. Le remboursement peut être prévu en une ou plusieurs fois.

Autorisation de découvert :

Accord donné par la banque permettant de bénéficier d’un montant maximum déterminé et remboursable selon des modalités convenues d’avance, notamment dans un contrat. L’autorisation de découvert permet de pallier les difficultés de trésorerie de courte durée.

Autorisation de prélèvement :

Autorisation donnée par le client à sa banque de payer les prélèvements qui seront présentés par une société ou des créanciers désignés par l’autorisation.

Avis à tiers détenteur (ATD) :

Procédure administrative permettant au Trésor Public ou à l’Administration fiscale d’obtenir le blocage puis le règlement, une fois le délai de contestation expiré, de sommes qui lui sont dues au titre de certains impôts.

Banque :

Établissement autorisé par la loi à effectuer la collecte de fonds du public, les opérations de crédit, ainsi que la mise à disposition de la clientèle de moyens de paiement.

BIC : (Bank Identifier Code) :

Code permettant d’identifier une banque au niveau international. Ce code est mentionné sur le relevé de compte.

Carte bancaire :

Moyen de paiement prenant la forme d’une carte émise par un établissement de crédit et permettant à son titulaire, conformément au contrat passé avec sa banque, d’effectuer des paiements et/ou des retraits.

Carte de retrait :

Carte délivrée par la banque permettant d’effectuer exclusivement des retraits de billets dans les Distributeurs Automatiques de Billets (DAB)/ Guichets Automatiques de Banque (GAB).

Caution bancaire :

Garantie donnée par une banque ; cet engagement donne lieu à la perception d’une commission d’engagement.

Change Manuel :

Opération qui consiste à convertir des billets de banque d’une monnaie dans une autre monnaie. Cette opération donne généralement lieu à la perception d’une commission de change.

Chèque :

Moyen de paiement normalisé avec lequel le titulaire (tireur) d’un compte donne l’ordre à son banquier (tiré) de payer au bénéficiaire du chèque la somme inscrite sur celui-ci. La provision doit être disponible lors de l’émission du chèque et maintenue jusqu’à sa présentation. La durée de validité d’un chèque est de trois (3) ans après l’expiration du délai de présentation.

Chèque de banque :

Chèque émis par une banque à la demande de son client, et dont le montant, immédiatement débité du compte de dépôts du client, est ainsi garanti. Les chèques de banque sont souvent exigés pour le règlement d’achats importants. La provision doit être disponible lors de l’émission du chèque et maintenue jusqu’à sa présentation.

Chèque de voyage :

Moyen de paiement libellé en euros ou en devises étrangères, payable à tous les guichets de la banque ou de ses correspondants à l’étranger et accepté par certains commerçants pour régler des achats.

Chèque sans provision :

Chèque émis sur un compte de dépôts dont le solde disponible ou le découvert autorisé est insuffisant pour régler le montant du chèque. L’émetteur se voit interdit d’émettre des chèques jusqu’à ce qu’il régularise sa situation.

Chéquier :

Carnet comportant généralement 25, 50 ou 100 vignettes (chéques). Le choix du format du carnet est laissé à l’appréciation du client.

Code IBAN (International Bank Account Number):

Code permettant d’identifier un compte bancaire au niveau international. Ce numéro est inscrit sur le relevé de compte. Il est différent du code BIC qui permet d’identifier la banque au niveau international.

Code RIB (Relevé d’Identité Bancaire) :

Code permettant d’identifier les coordonnées bancaires d’un client. Le RIB comporte le nom du titulaire du compte, le nom de la banque, le code établissement, le code guichet, le numéro de compte et la clé de contrôle.

Commission :

Somme perçue par une banque en rémunération d’un service fourni à son client.

Compte courant :

Compte bancaire ordinaire (ou compte courant) utilisé pour gérer quotidiennement son argent. C’est sur ce compte qu’un client dispose en général d’une carte bancaire et d’un chéquier et y domicilié son salaire et ses revenus. Le compte doit être créditeur, sauf accord avec la banque.

Convention de compte courant :

Contrat écrit entre une banque et une personne physique n’agissant pas pour des besoins professionnels. Il précise les conditions dans lesquelles fonctionne ce compte ainsi que les droits de chacune des deux parties. Toute ouverture d’un compte de dépôts donne lieu obligatoirement à la signature d’une convention de compte de dépôts.

Créancier :

Personne physique ou morale à qui est due une somme d’argent.

Crédit (écriture de crédit) :

Opération comptable qui augmente le solde du compte, par exemple à la suite d’un virement reçu, d’un dépôt d’espèces, ou d’une remise de chèque.

Crédit (opération de crédit) :

Opération par laquelle un établissement de crédit met à la disposition d’un client une somme d’argent moyennant intérêts et frais de dossiers, pour une durée déterminée.

DAB (Distributeur Automatique de Billets) :

Appareil qui permet de retirer une somme d’argent du compte bancaire à l’aide d’une carte bancaire et d’un code confidentiel, dans des limites fixées à l’avance contractuellement.

Date d’opération :

Date à laquelle l’opération est effectuée par le client.

Date comptable :

Date à laquelle la banque enregistre l’opération sur le compte du client.

Date de valeur :

Date de référence qui sert au calcul des intérêts créditeurs (ou) débiteurs.

Débit (écriture de débit) :

Opération comptable qui diminue le solde du compte, par exemple à la suite de l’émission d’un chèque, d’un prélèvement ou d’un retrait d’espèces à un DAB (voir définition DAB ci-dessus).

Débiteur (nom) :

Personne physique ou morale tenue de remplir une obligation. Le plus souvent, il s’agit de payer une somme d’argent à un créancier.

Débiteur (adjectif) :

Position d’un compte de dépôts dont le solde est négatif, ou adjectif qualifiant des intérêts (intérêts débiteurs).

Découvert du compte :

Position d’un compte de dépôts lorsque son solde est négatif. Cette situation peut avoir été contractualisée (autorisation de découvert) par le banquier.

Dépassement :

Un dépassement est le fait d’excéder le montant d’un (plafond autorisé).

Émission de chèque :

Signature du chèque par son titulaire et remise à son bénéficiaire.

Endos de chèque (ou « endossement ») :

Formalités pour l’encaissement d’un chèque, le bénéficiaire inscrit son identité et sa signature au dos du chèque. L’encaissement d’un chèque par votre banque, pour le porter sur votre compte, nécessite un endossement préalable de votre part.

Engagement par signature :

Garantie donnée par votre banque. Il donne lieu à la perception d’une commission d’engagement.

Espèces :

Terme utilisé pour désigner les billets de banque et les pièces de monnaie.

Frais :

Montant prélevé par la banque au titre de la réalisation d’une opération ou de la fourniture d’un service.

GAB (Guichet Automatique de Banque) :

Appareil qui permet à l’aide d’une carte bancaire et de son code confidentiel d’effectuer un certain nombre d’opérations sur un compte (retrait d’argent, consultation du compte, commande de chéquier, dépôts). Le GAB est une extension du Distributeur Automatique de Billets (DAB) qui ne permet que des retraits.

Incidents de fonctionnement du compte :

Fonctionnement du compte hors du cadre défini contractuellement avec la banque ou de celui défini par la loi ou la réglementation.

Intérêts créditeurs :

Somme due au client au titre de ses comptes rémunérés ou de ses placements. Le calcul de cette somme tient compte des dates de valeur (voir définition date de valeur ci-dessus).

Intérêts débiteurs :

Somme due à la banque lorsqu’un compte présente un solde négatif pendant un ou plusieurs jours. Le calcul de cette somme tient compte des dates de valeur.

Jours ouvrés :

Les jours ouvrés de la banque sont tous les jours du lundi au samedi, à l’exception des jours fériés légaux. Pour des raisons techniques, l’utilisation de certains services est soumise au respect de limites horaires.

Lettre d’information préalable pour chèque sans provision :

Lettre adressée par la banque, lorsqu’un client émet un chèque sans provision, préalablement au rejet du chèque. Elle vous informe des délais pour constituer la provision et régulariser votre situation ainsi que des conséquences, notamment financières, d’un éventuel rejet.

Libellé :

Ensemble de mots et abréviations utilisés sur les relevés de compte et précisant la nature et l’origine des opérations.

Location de coffre-fort :

Location d’un compartiment sécurisé par la banque dans ses locaux à un client, pour que celui-ci y dépose des valeurs personnelles.

Opposition administrative :

Procédure administrative permettant au Trésor Public d’obtenir le blocage, puis le règlement, dans un délai, des sommes qui lui sont dues au titre d’amendes ou de condamnations pécuniaires.

Opposition carte par la banque :

Opération par laquelle la banque refuse toute transaction en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse d’une carte par son titulaire (client-porteur).

Opposition carte par le client-porteur (titulaire) :

Opération par laquelle le titulaire (client-porteur) de la carte signale à sa banque, par courrier, Internet ou téléphone confirmé par courrier, la perte, le vol ou l’utilisation frauduleuse de la carte.

Opposition chèque(s)/chéquier(s) par l’émetteur (titulaire) :

Opération par laquelle l’émetteur d’un chèque ou le titulaire d’un chéquier, signale à sa banque, par courrier, Internet ou téléphone confirmé par courrier, la perte ou le vol ou l’utilisation frauduleuse du chèque/chéquier.

Opposition sur prélèvement :

Opération par laquelle le titulaire d’un compte donne l’ordre à sa banque, par courrier, Internet ou téléphone confirmé par courrier, de refuser à l’organisme émetteur la demande de(s) paiement(s) qu’il a présentée.

Prélèvement :

Opération qui permet à la banque, conformément à l’autorisation de prélèvement donnée par le client, de payer un créancier en débitant son compte de dépôts.

Prélèvement impayé :

Rejet d’un prélèvement par la banque quand le solde disponible du compte est insuffisant pour le régler.

Prêt :

Opération par laquelle la banque met à la disposition d’un client une somme d’argent. En contrepartie, celui-ci verse à la banque des intérêts et divers frais et lui rembourse le capital selon des modalités déterminées dans un contrat. Les prêts sont de diverses formes, selon leur objet : prêt immobilier, prêt à la consommation, prêt scolaire.

Rejet de chèque :

Refus de paiement, par la banque de l’émetteur, d’un chèque remis à l’encaissement par le bénéficiaire. Le refus est le plus souvent dû à un défaut ou à une insuffisance de provision.

Rejet de prélèvement :

Refus du paiement d’un prélèvement du fait d’une insuffisance de provision ou d’une opposition demandée par le client.

Relevé de compte :

Document récapitulant les opérations enregistrées sur le compte d’un client pendant une période déterminée, généralement mensuelle.

Remise de chèque(s) :

Dépôt de chèque(s) par le client auprès de sa banque pour encaissement. Elle nécessite la signature du bénéficiaire au dos du chèque (endos) ainsi que l’indication du numéro de compte à créditer.

Retrait :

Opération par laquelle un client retire de son compte, au distributeur de billets ou au guichet, une somme en espèces dont le montant est porté au débit de son compte.

SA (Saisie-attribution):

Procédure juridique permettant à un créancier de se faire payer le montant de sa créance par l’intermédiaire d’un huissier. Le créancier doit nécessairement disposer d’un titre exécutoire ou Jugement. Il existe une somme insaisissable sur le compte (solde bancaire insaisissable) dans la mesure où ce compte est créditeur.

SICAV :

Société d’Investissement à Capital Variable. C’est un Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM). Elle a pour objectif principal de gérer un portefeuille collectif de titres pour le compte de ses souscripteurs. Chacun d’entre eux possède une fraction de l’ensemble, proportionnellement au capital qu’il a investi. Le capital d’une SICAV varie continuellement en fonction des entrées et sorties de ses actionnaires (souscripteurs).

Solde du compte :

Différence entre la somme des opérations au débit et au crédit d’un compte. Le solde est dit créditeur (positif) lorsque le total de ses crédits excède celui de ses débits (solde positif), et débiteur (négatif) dans le cas contraire.

Taux d’intérêt :

Pourcentage permettant de calculer la rémunération d’une somme d’argent pour une période donnée (jour, mois, année).

Taux d’usure :

Taux maximal à ne pas dépasser un prêteur en tenant compte de tous les frais annexés du prêt. Au sein de la BCEAO, le taux d’usure a été fixé à 15% pour compter du 01/01/2014 pour les banques.

TEG (Taux effectif global) :

Taux d’intérêts qui intègre l’ensemble des frais liés à un crédit (frais de dossier, frais d’assurance) et qui ne doit pas dépasser le taux d’usure.

Virement :

Opération par laquelle un client donne l’ordre à sa banque de débiter son compte pour en créditer un autre. Il peut être occasionnel ou permanent.