PV de l’assemblée constitutive ou portant nomination des dirigeants
Dernier PV de l’assemblée générale si disponible
1 photo d’identité de chaque signataire
1 copie simple des CNIB des actionnaires ayant au moins 10% du capital
Document retraçant la chaine actionnariale si absent des statuts jusqu’à obtenir le bénéficiaire final (personne physique) de la société sauf si elle est cotée en bourse
Etats financiers du dernier exercice
Facture d’eau ou d’électricité au nom de l’entreprise ou contrat de bail
Annonce Légale (photocopie journal)
Attestation de domicile sur l’honneur des actionnaires détenant 20% et plus du capital
Déclaration fiscale d’existence (DFE) au nom du client ou contrat de dail.